Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Le site napoolo.com et la marque Napoolo sont édités par TAC DIGITAL (EURL), 31 Avenue de Ségur, 75007 Paris, France — SIREN 841 647 811, 841 647 811 R.C.S. Paris, TVA FR77841647811.

Contact : contact@napoolo.com.

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de livres personnalisés conclues sur napoolo.com entre Napoolo et tout client consommateur agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV, que le Client déclare avoir lues et comprises en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement.

Napoolo se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Napoolo propose des livres illustrés personnalisés : à partir d'un prénom, d'une ou plusieurs photos et d'éléments de personnalisation fournis par le Client, chaque livre est composé de manière unique, puis imprimé à la demande (impression à l'unité). Il s'agit de biens confectionnés selon les spécifications du Client et nettement personnalisés.

Les visuels de présentation sur le site sont des exemples ; le rendu final dépend des éléments fournis par le Client et est soumis à sa validation via un aperçu avant impression.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix de référence d'un livre est de 49,99 € TTC, livraison en France métropolitaine incluse, sauf indication contraire sur la page du produit au moment de la commande.

La TVA appliquée est celle en vigueur au jour de la commande. Napoolo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande et aperçu avant impression

La commande suit les étapes suivantes : personnalisation (prénom, photo, options), paiement, puis composition du livre par Napoolo.

Avant tout lancement en impression, le Client reçoit un aperçu du livre personnalisé. L'impression n'est lancée qu'après validation de cet aperçu, ou à défaut de retour du Client dans un délai raisonnable après relance. Le Client peut demander une correction de l'aperçu avant impression.

La vente est réputée conclue à la réception du paiement. Napoolo confirme la commande par un email récapitulatif.

6. Personnalisation, photos et responsabilité du Client

La personnalisation repose sur les éléments transmis par le Client (prénom, photos, textes). Le Client est seul responsable du contenu qu'il transmet et garantit :

• être titulaire de l'autorité parentale sur le ou les enfants mineurs représentés, ou avoir recueilli l'accord de la personne titulaire de cette autorité ;
• disposer des droits nécessaires sur les photographies transmises et avoir l'accord des personnes qui y figurent ;
• que les éléments transmis ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à l'ordre public.

Les photographies transmises servent uniquement à composer le livre, puis sont supprimées automatiquement (7 jours pour un simple aperçu sans commande, 30 jours après la livraison pour une commande). Le traitement complet des photographies et des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Napoolo se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu serait manifestement illicite.

7. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe (carte bancaire, et selon l'appareil Apple Pay ou Google Pay). Napoolo n'a jamais accès aux numéros complets de carte bancaire, traités directement par Stripe.

La commande n'est traitée qu'après confirmation effective du paiement.

8. Livraison

Les livres sont imprimés en France et livrés en France métropolitaine. Le délai habituel est de 10 à 15 jours ouvrés, création, impression et livraison comprises. Une demande de modification de l'aperçu peut décaler le lancement en impression.

Les modalités détaillées figurent sur la page Livraison & retours. En cas de colis endommagé ou de défaut de fabrication, le Client contacte Napoolo, si possible avec des photos, pour un remplacement ou un remboursement.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les livres Napoolo étant personnalisés et imprimés à la demande, ils ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation une fois l'impression lancée.

En pratique, le Client conserve toutefois la maîtrise avant impression : tant que l'aperçu n'a pas été validé et l'impression pas lancée, il peut demander des corrections ou renoncer à sa commande et être remboursé (voir la garantie ci-dessous).

10. Garantie « satisfait avant impression »

Napoolo offre une garantie commerciale volontaire, en plus des garanties légales : si l'aperçu du livre ne convient pas au Client, celui-ci peut demander une correction ou, s'il préfère renoncer, être intégralement remboursé, tant que l'impression n'a pas été lancée. Cette garantie ne restreint pas les droits légaux du Client.

11. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). À ce titre, en cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit dans les conditions prévues par la loi.

Ces garanties s'appliquent aux défauts de fabrication ou de conformité du livre, et non au simple changement d'avis sur un produit personnalisé conforme à l'aperçu validé.

12. Réclamations et service client

Toute réclamation peut être adressée à contact@napoolo.com, en indiquant l'email utilisé lors du paiement et le livre concerné. Napoolo s'efforce de répondre dans les meilleurs délais.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à Napoolo, après avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du service client par une réclamation écrite.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client, y compris des photographies, est décrit dans la politique de confidentialité. Les photographies et fichiers de production sont supprimés après livraison, dans les conditions qui y sont précisées.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi. Le Client consommateur peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.